Sur l’onglet "Questionnaire", en cliquant sur "commencer le questionnaire", vous accédez au questionnaire en ligne. Après avoir terminé le questionnaire, vous pourrez aller sur l’onglet « Relevé(s) de garantie » afin de charger la (les) notices d’information des couvertures complémentaires santé obligatoires.
Vous pouvez cliquer sur l’onglet "Contact" où vous seront indiquées nos coordonnées.
Oui, il vous suffit de vous reconnecter avec votre identifiant et votre mot de passe et vous reviendrez à la question à laquelle vous avez stoppé le questionnaire.
Attention : après avoir démarré le questionnaire, si vous devez vous déconnecter, vous ne pourrez le reprendre qu’au bout de 10 minutes.
Oui, il vous suffit de contacter le numéro vert (0801 800 903 - appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable), ou d'adresser un mail à psce@tns-sofres.com pour recevoir de nouveaux identifiants.
Il vous suffit de cliquer sur "Identifiant 10XXX" en haut à droite du site, vous accèderez à une page de modification de votre mot de passe.
Non, votre établissement a été sélectionné aléatoirement parmi la liste des établissements Français. L’échantillonnage permet d’assurer la représentativité en termes de taille et de secteur d’activité des entreprises françaises. Un établissement ne peut donc pas être remplacé par un autre. Répondre à cette enquête vous demandera environ 20 minutes, si vous n’avez pas la possibilité de dégager du temps pour y répondre par téléphone, vous pouvez contacter le numéro vert (01 40 92 31 38 ou 0801 800 903) ou envoyer un courriel à psce@tns-sofres.com afin que l’on vous attribue un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de répondre par internet à cette enquête. Il vous est rappelé par ailleurs que cette enquête est une enquête de la statistique publique et qu’elle est obligatoire pour les établissements qui ont été sélectionnés.
Oui, si la gestion de votre complémentaire santé est faite au niveau du siège, il serait effectivement mieux que ce soit le siège qui réponde à l'enquête.
Si vous avez reçu un identifiant et un mot de passe dans le courrier vous annonçant que votre établissement était sélectionné pour participer à l'enquête, vous pouvez les transférer au siège pour qu'il remplisse le questionnaire en faisant référence à ce qui est proposé dans votre établissement.
Sinon, vous pouvez aussi contacter le numéro vert (0801 800 903 - appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable), renvoyez le coupon réponse ou adressez un mail à psce@tns-sofres.com pour indiquer le nom et les coordonnées de la personne à contacter au siège.
Oui, nous attendons une participation concernant votre établissement. Cependant, si la gestion de votre complémentaire santé est faite par une personne extérieure à l'établissement, il serait préférable que ce soit elle qui réponde à l'enquête.
Si vous avez reçu un identifiant et un mot de passe dans le courrier vous annonçant que votre établissement était sélectionné pour participer à l'enquête, vous pouvez les donner à cette personne pour qu'elle remplisse le questionnaire en faisant référence à ce qui est proposé dans votre établissement.
Sinon, vous pouvez aussi contacter le numéro vert (0801 800 903 - appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable), renvoyez le coupon réponse ou adressez un mail à psce@tns-sofres.com pour indiquer le nom et les coordonnées de la personne à contacter.
Cette enquête n’a aucun but commercial, elle s’inscrit dans le cadre de la statistique public et a pour objectif de dresser un panorama général en matière de couverture complémentaire d’entreprise après la mise en application de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
Oui, votre situation est caractéristique de l'évolution de la couverture complémentaire des salariés suite à la mise en application de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. Votre expérience est très intéressante pour nous. L'enquête sert à observer quelle complémentaire santé les employeurs mettent éventuellement à disposition de leurs salariés. Vous devez donc répondre au questionnaire.
Oui, l’enquête sert également à observer si les employeurs mettent une complémentaire santé d’entreprise à disposition de leurs salariés et sinon, pourquoi la complémentaire santé d’entreprise n’a pas été mise en place. Il ne s’agit absolument pas de contrôler si les établissements mettent ou non une complémentaire santé à disposition de leurs salariés. Il s’agit simplement d’observer ce qui est fait en matière de complémentaire santé d’entreprise et d’essayer de comprendre les éventuels obstacles à la mise en place. Nous vous rappelons par ailleurs que comme la loi en fait la plus stricte obligation, les données seront traitées de façon anonyme, les établissements ne pourront donc pas être identifiés lors de la parution des résultats.
La loi définit un contrat minimum ou « contrat socle ». Si votre établissement, a mis en place une couverture complémentaire obligatoire imposée à vos salariés, celle-ci peut correspondre au contrat minimum imposé par la loi ou offrir des remboursements plus généreux que ceux du contrat minimum imposé par la loi. Nous souhaitons recueillir de l’information sur la couverture complémentaire imposée à vos salariés. Nous vous demandons par ailleurs de nous transmettre les tableaux de relevés de garanties de toutes les offres faites dans votre établissement et d’identifier, parmi les formules qui offrent des remboursements supérieurs au minimum obligatoire, laquelle est la plus souscrite. Ces tableaux se trouvent dans la notice d’information remise aux salariés, ou dans la partie « conditions particulières » du contrat souscrit par l’employeur. Ces informations permettront d’évaluer les niveaux de remboursement proposés par les établissements et seront toujours exploitées sous forme agrégée (sous forme de moyenne par exemple).
Les surcomplémentaires collectives facultatives, comme les options, offrent des garanties permettant de bénéficier de remboursements en plus de la couverture complémentaire santé obligatoire de base. Dans le cadre de la surcomplémentaire, elles sont obtenues par le biais d’un contrat spécifique, distinct du contrat de base. Les surcomplémentaires sont ainsi décrites dans des documents contractuels différents de ceux de la complémentaire santé obligatoire de base. Pour les options, ces garanties sont incluses dans le même contrat que la couverture de base. La couverture complémentaire obligatoire de base et les options sont donc décrites dans le même document. Dans tous les cas, la souscription d’une offre permettant de compléter les remboursements minimums est facultative pour le salarié.
Cette information est en générale disponible auprès du service comptable ou du service gestionnaire des paies de l'établissement. En effet, la connaissance de la situation de chaque salarié en termes de complémentaire santé est nécessaire pour l'établissement des fiches de paie.
A partir de la date à laquelle vous avez reçu de courrier d'annonce avec votre identifiant et mot de passe, vous disposez d'environ 3 semaines pour le remplir sur le site internet : https://psce.tns-sofres.com.
Votre employeur n'a pas été informé que vous avez été sélectionné personnellement pour participer à cette enquête. Via les informations disponibles sur ce site, il sait que certains de ses salariés ont été sélectionnés pour répondre à cette enquête mais conformément à la loi sur le secret statistique, il n'a aucun moyen de savoir que vous avez été personnellement sélectionné.
Cette enquête a pour objectif principal de produire des statistiques sur la situation des salariés par rapport à la complémentaire santé d’entreprise. Par exemple, cette enquête permettra de connaitre le nombre de salariés qui ont une complémentaire santé par le biais de leur entreprise, le nombre de salariés qui ont recouru à une dispense d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise, le nombre de salariés qui ont étendu cette couverture santé à leurs proches. Cette enquête permet également de mesurer si beaucoup d’anciens salariés passés au chômage ont conservé leur complémentaire santé d’entreprise. Elle permet aussi d’évaluer la connaissance de ce dispositif et la satisfaction par rapport aux remboursements de la complémentaire santé d’entreprise.
Ainsi, les résultats issus de cette enquête permettent de mieux informer les pouvoirs publics sur la situation des salariés en termes de protection sociale en santé et de les guider les décisions qu’ils prennent dans ce domaine.
Cette enquête interroge aussi les établissements. Elle permet ainsi de dresser un panorama en matière de couverture complémentaire d’entreprise après la mise en application de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
En 2013, a été votée la Loi de Sécurisation de l’emploi qui prévoit que les employeurs de droit privé devront offrir à leurs salariés une couverture complémentaire santé. Les entreprises devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Les salariés sont obligés de souscrire ce contrat, ils ne peuvent être exemptés d’adhésion que dans un nombre limité de cas (souscription de la complémentaire santé d’entreprise ou de la mutuelle de fonctionnaire du conjoint, bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire, de l’Aide pour le paiement d’une complémentaire santé, CDD, apprentis et temps de travail très courts, etc.). Avant cette loi, seule une partie des entreprises proposaient un contrat de complémentaire santé à leurs salariés. Cette loi améliore également les modalités de maintien de la couverture d’entreprise en cas de chômage.
Oui, vous devez répondre au questionnaire en suivant le cheminement décrit dans la question suivante.
Vous devez suivre le cheminement du questionnaire. Si les questions vous concernent vous devez obligatoirement y répondre, vous pouvez toutefois être amené à sauter certaines questions selon votre situation vis-à-vis de l’emploi et de l’entreprise mentionnée en première page du questionnaire.
En effet, le questionnaire comporte 4 parties :
- la première partie, de la page 3 à la page 4, doit être remplie par tout le monde
- la deuxième partie, de la page 5 à la page 7, doit être remplie par les personnes qui sont salariés du secteur privé au moment où ils remplissent le questionnaire
- la troisième partie, de la page 8 à la page 9, doit être remplie par les salariés qui ont quitté l’entreprise citée en première page depuis le 1er janvier 2016
- la quatrième partie, de la page 10 à la page 12, doit être remplie par tout le monde
Cette cotisation est en général prélevée directement par votre employeur et apparaît donc sur votre fiche de paie, dans la colonne de montant retenu sur la rémunération du salarié. La ligne correspondant à cette cotisation est intitulée selon les cas, « complémentaire santé », « complémentaire frais de santé », « prévoyance frais de santé », « mutuelle ». Il se peut que votre entreprise finance intégralement votre couverture, auquel cas vous n’avez pas de montant salarial indiqué à cette ligne.
En effet, lorsqu’on parle de formule permettant de compléter les remboursements, il peut s’agir d’options mais aussi de surcomplémentaires.
Les options, proposent des garanties qui sont incluses dans le même contrat que le contrat minimal imposé dans votre entreprise. Elles seront donc obligatoirement souscrites par l’intermédiaire de votre entreprise.
Une surcomplémentaire est un contrat différent que vous avez pu choisir de souscrire pour compléter les remboursements de la complémentaire santé obligatoire de votre entreprise. Vous avez pu souscrire ce contrat en en ayant été informé par le bais de votre entreprise. Dans ce cas, il s’agit d’une « surcomplémentaire collective facultative ». Vous avez pu souscrire ce contrat en ayant recherché par vous-même de l’information à ce sujet auprès d’organismes de complémentaire santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance). Dans ce cas, il s’agit d’une « surcomplémentaire individuelle ».
